Février 2023 Newsletter #4

Nous sommes de retour en ce mois de février avec notre newsletter, à déguster avec une bonne crêpe. 

Dans ce nouveau programme, nous vous présentons:

  • D’abord de parcourir l’actualité de Nomalys
  • Ensuite de découvrir la commune de Lasbordes et de son adoption de Nomalys City
  • Puis de se focaliser sur l’économie des mairies

En effet après que les maires ont été démunis de certaines de leurs compétences, ils font face à de nouveaux processus d’aménagement de l’état

  • Le nouveau calcul des dotations 
  • La taxe d’habitation 
  • Décentralisation 

Le gouvernement prône cette nouvelle réorganisation, c’est pour cette raison que Nomalys va vous épauler afin d’être au courant des dernière actualités.

  • Enfin sillonner l’occitanie avec la crêpe du Rouergue.

Bonne lecture.

L’équipe Nomalys.

Noma’ Breaking News

NOUVEAU PARTENARIAT AVEC LE GROUPE MIGUEL

Nomys city Groupe Miguel

COCCIGREEN, une entreprise spécialisée dans les interventions de Désherbage Urbain en Occitanie.

Pour ce défi permanent, l’entreprise a des équipes qualifiées parfaitement formées à toutes les étapes d’intervention et un matériel d’une technologie performante.

« Ce partenariat permet d’assoir notre développement avec le leader des solutions de gestion de données pour les mairies » déclare Christophe Miguel, et il poursuit « Nous avons avec Nomalys les mêmes valeurs de qualité et de proximité, c’est un partenariat tout à fait logique que nous avons acté. »

« Christophe nous a demandé de créer l’application mobile que va utiliser son équipe au quotidien. Au-delà de pouvoir suivre ses équipes en temps réel, cela permettra également aux clients de pouvoir avoir un compte rendu en automatique » souligne Fabrice JARRY

Dans son quotidien, le groupe Miguel, fier de ses racines occitanes, collabore avec les mairies de l’Aude un point en commun avec Nomalys. Une collaboration qui permettra un suivi des actions du groupe sur le terrain. Nous augmentons la rapidité et l’efficacité du suivi en continu entre les mairies et le groupe Miguel.

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Noma’ Portrait

LASBORDES
“NOMALYS C'EST LA SIMPLICITÉ”

Lasbordes, un village Audois au cœur de l’Occitanie, appartient à la communauté de communes de Castelnaudary. Le patrimoine architectural de la commune comprend un immeuble protégé au titre des monuments historiques : l’église Saint-Christophe, inscrite en 1988. Aujourd’hui Lasbordes est dirigé par Jean Pierre Quaglieri, maire du village. 

Nous avons eu l’opportunité d’avoir un entretien avec M.Quaglieri, maire de la commune, il nous trace son parcours avec Nomalys City.

“La simplicité c’est Nomalys City,  ce que nous recherchions est de pouvoir situer des éléments tel que les caméras, les locaux techniques, les emplacements compteur d’eau, les containers, les bouches d’incendie ou encore les commerces. 

L’avantage du produit est son accessibilité, Elle est multisupport, elle est disponible sur tablette, smartphone et Pc, nous pouvons l’emmener n’importe où avec nous. Elle est fluide dans le traitement des tâches et son usage est rapide.”

M.Quaglieri conclut


“l’utilisation de l’application a été très simple, L’équipe s’est tout de suite adaptée. La mise en œuvre par les équipes de Nomalys a été rapide. Il y a eu une bonne communication avec notre service technique. À l’heure actuelle c’est notre meilleur produit pour échanger avec nos agents techniques. ”
Jean Pierre Quaglieri, maire de Lasbordes


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Noma’ Dossier

LES MAIRES ONT-ILS ENCORE UN POUVOIR ÉCONOMIQUE ?

La fonction de maire fait aujourd’hui face à une transformation du paradigme qui fondait l’action publique locale : les collectivités territoriales sont passées de l’administration de la chose publique à une gouvernance de l’action publique, détournant le rôle d’administrateur du maire vers un rôle de manager.
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l’État. Ces deux types de fonctions s’exercent dans des conditions différentes.
Le maire représente la commune à l’égard des tiers. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation du conseil municipale.
Il est seul chargé de l’administration municipale, mais il peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature.
Bien souvent, les maires sont incontournables dans le cas d’un projet de construction d’usine, d’une extension ou d’une rénovation. Les mairies sont souvent utiles pour accélérer des procédures régulièrement jugées longues et pesantes par des chefs d’entreprise pressés. Les maires ont une arme en or massif, celle d’accorder les permis de construire.
Afin de subsister les mairies reçoivent l’aide de l’état et pour bénéficier de financement adapté à leurs besoins l’association des maires a porté une série de propositions pour 2023 lors du projet de loi de finances au parlement.

Les ressources des communes

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. Pour cela chaque collectivité construit un budget.
Les conseils municipaux votent les taux des impôts qui alimentent leurs budgets (taxes foncières, etc.) ainsi que des exonérations, des abattements. Bien sûr, ces importantes prérogatives sont encadrées par la loi afin de maintenir une certaine égalité sur le territoire et entre les citoyens. Mais, en réalité, les collectivités locales dépendent très largement de l’État pour leur financement. L’État verse des dotations à partir de son budget. Il en existe 3, les dotations de fonctionnement pour les dépenses courantes, les dotations d’équipement pour les infrastructures et équipements, les dotations de compensation afin de stabiliser les budgets locaux.

Les ressources des communes

Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la principale des dotations, est fixé chaque année par la loi de finances.

La répartition des dotations aux collectivités dépend de nombreux critères dont le nombre d’habitants de la collectivité, sa situation géographique, sa superficie, le revenu de ses habitants, sa richesse fiscale. Les dotations peuvent varier à la hausse ou à la baisse en cas de variation démographique importante ou lorsque deux collectivités fusionnent par exemple.

La population et sa croissance constituent un des critères déterminant de l’évolution des différents concours et dotations de l’État, rappelle-t-on dans l’entourage du président de l’Amif (Association des maires d’Ile-de-France) Stéphane Beaudet. Mais si le recensement de la population par l’Insee s’effectue désormais plus régulièrement, les communes ne voient ses résultats pris en compte dans le calcul des dotations qu’avec plusieurs années de retard. Or, dans une région qui connaît une croissance démographique constante, c’est dès l’accueil de nouveaux habitants qu’il faut construire ou agrandir des services publics (crèches, écoles, gymnases, etc.), estiment les maires.

La fin de la taxe d’habitation


Depuis 2021, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables. Ainsi, vos citoyens vont bénéficier à minima d’une exonération partielle fixe de 30 % en 2021 de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Ce taux passera à 65 % en 2022 puis à 100 % en 2023.

La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Mais la taxe d’habitation est toujours due pour les résidences secondaires. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique aux locaux meublés et aux dépendances.

Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l’augmentation des prix.

Cette année, la taxe foncière s’annonce élevée dans la plupart des communes, sous l’effet de l’inflation et de la hausse des taux d’imposition. Cette évolution est liée à plusieurs facteurs, et pourrait se poursuivre dans les prochaines années.
Comment expliquer cette hausse ? La première raison revient directement à l’État, qui a décidé d’une augmentation du coefficient des valeurs locatives cadastrales, l’indice à partir duquel est calculée la taxe foncière. Celui-ci a été revalorisé de 3,4%.


Centralisation et décentralisation


La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Le président Emanuel Macron encourage la décentralisation, il veut donner davantage de responsabilités aux collectivités. La commission transpartisane sur la réforme des institutions qui sera installée dans les prochains mois planchera sur le sujet.
Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer).

En Résumé

Pour conclure, les maires ont toute sortes de moyens pour faire subsister leurs communes et la rendre pérenne, malgré cela les maires ont depuis été démunis d’une grande partie de leurs compétences. Ce sont désormais les régions qui posent le cadre. Elles ont été nommées cheffes de file du développement économique.

 

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